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L'amendement Bouvard (du nom du député UMP Michel Bouvard), communément appelé "Scellier LMNP", a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat il y a 10 jours.
Cumulable avec le dispositif Scellier "classique", ce nouvel amendement offre aux investisseurs une réduction d'impôts équivalente à celle du Scellier (25% de réduction d'impôts chaque année pendant 9 ans calculée sur le montant investi dans la limite de 300.000 € pour les investissements réalisés en 2009 et 2010; 20% pour 2011 et 2012) mais également la possibilité de récupérér l'intégralité de la TVA (19.6% de l'investissement).
Cette récupération de TVA n'est définitivement acquise qu'au bout de 20 ans de détention du support.

Sa seconde principale différence avec le Scellier classique réside dans son mode de gestion et d'exploitation. En effet, à l'instar du premier, le Scellier LMNP doit obligatoirement être situé dans une résidence dite de "service" et les appartements donnés en gestion à un exploitant professionnel; comme pour les investissements LMNP.

Autre avantage: Il est possible de cumuler un Scellier avec un Scellier LMNP, mais à condition de le faire sur deux supports différents.

Avec un bail commercial qui garantie un rendement et le versement mensuel de son loyer, la possibilité de récupérer et de capitaliser la TVA, et la réduction d'impôts; ce nouvel amendement ouvre de nombreuses perspectives pour celles et ceux qui souhaitent optimiser une situation fiscale lourde.